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Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal concernant l’échange d’information entre la DIV et d’autres états en vertu de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange …

Avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article …

Demande d’avis sur certaines dispositions de l’avant-projet de la loi modifiant certaines dispositions en vue de la procédure judiciaire par voie électronique

Avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure de cession de la rémunération

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatment …

Demande d'avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la Vlaamse Vervoermaatschappij …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à l'aménagement du territoire

Avis n° 13/94 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/93 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Jan Baptist Zelzate" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/92 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …