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Avis n° 08/2012 du 8 février 2012
2012
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2012 du 8 février 2012
2012
Projet d'Arrêté royal instituant la banque des actes notariés dénommée NABAN
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2012 du 8 février 2012
2012
Avant-projet de loi programme en ce qui concerne la lutte contre la fraude et plus particulièrement le contrôle sur l'abus des adresses fictives par les assurés sociaux
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2012 du 8 février 2012
2012
Avis relatif au Titre 10, Section 8 de l'avant-projet de Loi-programme
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 03/2012 du 8 février 2012
2012
Recommandation relative aux banques de données de jugements et/ou d'arrêts accessibles à des tiers gratuitement ou contre paiement
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/2012 du 8 février 2012
2012
Recommandation relative aux principes de base à respecter lors de traitements et d'échanges de données impliquant le SPF Finances
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2012 du 18 janvier 2012
2012
Avant-projet d'ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2012 du 18 janvier 2012
2012
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société British P
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2012 du 18 janvier 2012
2012
Publicité des feuilletons de pétitions de la Chambre des Représentants
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2012 du 18 janvier 2012
2012
Recommandation concernant la possibilité d'un inventaire des banques de données pertinentes et d'une amélioration de l'échange d'informations dans le …
Catégorie : Publications
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