4925 résultats trouvés

Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.

Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant …

Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques, scientifiques et historiques dans le cadre du projet "Sociale en geografische …

Avis n° 11/01 du 15 février 2011 relatif au protocole portant les conditions et les modalités selon lesquelles un document électronique peut être associé, de manière précise, à une …

Projet d’arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises

Avant-projet de loi relative à la centrale des crédits aux entreprises

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension …

Projet d'arrêté royal élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire

Recommandation relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins de recherche scientifique