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Pertinence
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CPVP
Avis n° 17/2011 du 7 septembre 2011
2011
Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2011 du 12 août 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "SUBANOP – Analyse et optimisation des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2011 du 20 juillet 2011
2011
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 003/2011 du 19 juillet 2011
2011
Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 relative à une note du centre fédéral d'expertise des soins de santé portant sur l’analyse small cell de données à caractère personnel …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2011 du 6 juillet 2011
2011
Projet d'arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2011 du 6 juillet 2011
2011
Demande d'avis concernant un modèle d'avant-projet d'arrêté royal autorisant le responsable du traitement de l'entreprise […] à effectuer des transferts …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2011 du 6 juillet 2011
2011
Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2011 du 6 juillet 2011
2011
Demande d’avis concernant le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2011 du 6 juillet 2011
2011
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2011 du 6 juillet 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Etude médico-économique et de satisfaction de patients lors de prises en charge à l’hôpital …
Catégorie : Publications
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