4925 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal déterminant le montant ou la contrepartie de la mise de paris pour laquelle une obligation d'enregistrement existe ainsi que le contenu et les modalités …

Projet d’arrêté royal relatif au programme d’encadrement pour l’éthylotest antidémarrage, Projet d’arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage …

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central

Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Proposition de modification de la loi du 21/08/2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth – Habilitation des prestataires de soins de santé à utiliser …

Recommandation relative à l'application des "circles of trust" (cercles de confiance) et à l'obligation de transparence concernant les consultations …

Communication de données à caractère personnel non-codées par le Registre national à la Banque-Carrefour de la sécurité …

Recommandation d'initiative concernant la législation relative aux sanctions administratives communales et la protection des données à caractère personnel

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Enquête: Peilen naar noden en behoeften …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Project ‘integriteit op het werk’ in …