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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une "Doctoraatsonderzoek naar de opgelegde maatregelen …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements …

Projet d’arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de classe IV et les lieux où les paris sont acceptés en vertu de …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre d'une "economische analyse van de efficiëntie …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "La médecine et l'invention de la sexualité. Histoire des traitements des organes génitaux …

Projet d’arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l’exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe …

Avant-projet d'Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage

Recommandation d'initiative en matière de Mobile Mapping (cartographie instantanée)

Projet de loi instituant une obligation d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux et de métaux nobles et modifiant la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation …

Projet d'accord bilatéral entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre les crimes graves (draft agreement …