4929 résultats trouvés

Protocole d'accord entre le collège des procureurs généraux et le Fonds commun de garantie automobile concernant la transmission rapide des procès-verbaux relatifs aux …

Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, s.c., à accéder au Registre national des personnes physiques et à en …

Projet d’arrêté royal relatif à l’accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central.

Projet d'arrêté royal autorisant l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification …

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique “Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg” …

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative ""Integan"" au Registre national des personnes physiques

Projet d’arrêté royal autorisant REPROBEL, s.c.r.l., à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Utilisation des données contenues dans les annuaires téléphoniques.

Projet d’arrêté royal concernant l’utilisation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades, la création d’une banque de données des images et les modalités …

Projet d’arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade