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CPVP

Avis n° 065/1987 du 1 octobre 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant le Service des Allocations d'études du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro du Registre national des personnes …
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CPVP

Avis n° 064/1987 du 24 août 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration du Logement du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
Catégorie : Publications
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Avis n° 063/1987 du 24 août 1987

1987
La possibilité pour les polices communales, d'accéder au Registre national via l'ordinateur de la police judiciaire.
Catégorie : Publications
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Avis n° 062/1987 du 24 août 1987

1987
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les polices communales.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 061/1987 du 17 juin 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 060/1987 du 4 juin 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère …
Catégorie : Publications
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Avis n° 059/1987 du 26 mars 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 058/1987 du 26 mars 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 057/1987 du 19 février 1987

1987
Projet d'instructions en exécution de l'art1, § 3, § 4, 3ème alinéa,§ 5, 2ème alinéa et § 6, 2ème alinéa de l'AR du 5/12/1986 organisant l'accès aux informations …
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Avis n° 056/1986 du 4 décembre 1986

1986
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
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