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Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif àl'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère …

Projet d'arrêté royal réglant, en ce qui concerne l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer,l'accès au Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre …

Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Office de sécurité sociale …

demande de l'Oeuvre belge du Cancer visant à obtenir l'accès au Registre national, en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …

Projet d'arrêté royal réglant, dans le chef de la Banque Nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro …

Utilisation, dans les relations avec des tiers, de données reçues du Registre national.

Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification au Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum …

Projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion …