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Document

Avis n° 61/2025 du 28 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 8, §3, du décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire …
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Document

Avis standards publiés le 18 juillet 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Autorisation (délivrée) 001/2025 du 18 juillet 2025

2025
Demande d'autorisation visée à l’article 21, $ 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 125/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse incomplète d’une demande de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 124/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative au non suivi d’une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2025 du 17 juillet 2025

2025
Projet d’arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l’autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLE
Catégorie : Publications
Actualités

Nouveau portail disponible (à nouveau) !

2025
Comme annoncé le lundi 7 juillet 2025, l’APD met à nouveau son portail à la disposition des organisations aujourd'hui.   

Publié le 14 juillet 2025

Document

Avis n° 55/2025 du 10 juillet 2025

2025
Avis concernant un projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national par le Service Public Fédéral Stratégie …
Catégorie : Publications