4561 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avertissement n° 138/2024 du 19 novembre 2024

2024

[version originale en néerlandais] Avertissement pour fermeture tardive de la boîte aux lettres électronique d'un ancien employé

Catégorie : Publications

Actualités

Limburg.net: l’APD se penche sur l’aspect vie privée de cette fuite de données

2024

Le 13 décembre 2023, il est apparu que Limburg.net avait été l’objet d’une cyberattaque. Cette fuite de données concernerait des milliers …

Publié le 19 novembre 2024

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Avertissement n° 137/2024 du 18 novembre 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut d'action suite à une demande d'effacement de données art. 17 AVG

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 136/2024 du 14 novembre 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte pour réception des courriels de marketing direct non désirés

Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 7 novembre 2024

2024

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Catégorie : Publications

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Avis n° 103/2024 du 7 novembre 2024

2024

Projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l’organisation des élections

Catégorie : Publications

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Avis n° 102/2024 du 7 novembre 2024

2024

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d’astreintes instituées par la loi du 15 …

Catégorie : Publications

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Avis n° 101/2024 du 7 novembre 2024

2024

Avis sur le projet d'arrêté royal réglant la procédure de suivi par l’Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail

Catégorie : Publications