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Document

Ordonnance n° 92/2024 du 14 juin 2024

2024
[version originale] Demande d’accès aux données du plaignant et de son fils auprès d’une ASBL
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 91/2024 du 13 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de présenter (une copie de) la carte d'identité à une institution financière bancaire pour des raisons …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 90/2024 du 13 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Transaction à la suite d'une plainte contre le traitement de données à caractère personnel par une application de réservation de restaurant
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 89/2024 du 13 juin 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’effacement
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024

2024
avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141)
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 51/2024 du 6 juin 2024

2024
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 50/2024 du 6 juin 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de consultance en sécurité.
Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 8 mai 2024 de la Cour des marchés (AR/1519)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 8 mai 2024 (2023/AR/1519)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 85/2024 du 4 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Répondre en temps utile à une demande de limitation du traitement
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 84/2024 du 4 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Octroi par erreur d'une procuration sur un compte bancaire
Catégorie : Publications