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Document

Arrêt du 17 septembre 2025 de la Cour des marchés AR/581) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 17 septembre 2025 (2025/AR/581)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2025 du 17 septembre 2025

2025
un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) articles 20, 21 et 23
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 82/2025 du 17 septembre 2025

2025
Avant-projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 149-2025/2025 du 17 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] l'accès prétendument illégal aux données RH
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 147/2025 du 15 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un conflit entre des parents séparés au sujet de la publication d’une photo de leurs filles sur un site de réseau social
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 12 septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Pages

Autorisations

2025
En plus de formuler des avis et recommandations, le Service d’Autorisation et d’Avis a également pour mission d’approuver les arrangements administratifs …
Document

Classement sans suite n° 146/2025 du 12 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Partage de données entre Y et un autre pays de l'UE dans le cadre d'une contravention routière.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 145/2025 du 12 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Demande du droit à l'oubli auprès d'une agence de recouvrement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 80/2025 du 11 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé
Catégorie : Publications