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Avertissement n° 74/2024 du 16 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une collecte illicite de données à caractère personnel ainsi que de spamming dans le cadre des élections
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 73/2024 du 13 mai 2024

2024
[traduction] Plainte contre l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance dans les parties communes d'un bloc d'appartements
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 72/2024 du 7 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Consultation du Registre national par une entreprise de soins de santé
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 71/2024 du 6 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Absence de clôture du compte de courrier professionnel d'un ancien employé
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 70/2024 du 6 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Exercice du droit de regard sans l'action présumée de la partie défenderesse
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 69/2024 du 2 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant une violation de la confidentialité des données à caractère personnel
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 68/2024 du 2 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la consultation illicite du numéro de Registre national et à l’absence de réponse à une demande d’accès concernant ladite consultation
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 67/2024 du 30 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Mention de données personnelles (de nature criminelle) dans une décision de refus de mariage par une municipalité
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 66/2024 du 30 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-retrait d'une boîte aux lettres professionnelle et appels nominaux
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 26 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard  
Catégorie : Publications