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Avis n° 37/2025 du 23 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les …
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Classement sans suite n° 105/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'imposition d'amendes …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 104/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel lors d'un contrôle à une caisse en libre-service
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 103/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès
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Rapport annuel 2024

2025
Découvrez les activités 2024 de l'APD
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Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2024

2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …

Publié le 19 juin 2025

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2024

2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …
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Ordonnance n° 102/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un problème lié à la désinscription d’une lettre d’information (newsletter)
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Classement sans suite n° 101/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras et à l’enregistrement et la diffusion des images
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Arrêt du 18 juin 2025 de la Cour des marchés (AR/254)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 18 juin 2025 (2025/AR/254)
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