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Document
Classement sans suite n° 82/2024 du 24 mai 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour diffamation et atteinte à l'honneur sur les médias sociaux
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 80/2024 du 22 mai 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 79/2024 du 22 mai 2024
2024
[version originale en néerlandais] Traitement des données d'un tiers
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 78/2024 du 22 mai 2024
2024
[traduction] Communication et publication d'une fiche de salaire du locataire dans le cadre de la vente d'un bien immobilierr
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 52/2024 du 17 mai 2024
2024
Un avant-projet d’arrêté royal sur l’accès aux données de santé (CO-A-2024-122)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 76/2024 du 17 mai 2024
2024
[version originale] Plainte relative au refus de transmettre un tableau comprenant les loyers et les adresses des logements de la régie communale.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 46/2024 du 17 mai 2024
2024
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 45/2024 du 17 mai 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 44/2024 du 17 mai 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins (CO-A-2024-123)
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 75/2024 du 16 mai 2024
2024
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’adresses e-mail à plusieurs destinataires en copie visible personnelle par un employé dans …
Catégorie : Publications
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