4939 résultats trouvés

Résultats de 251 à 260 sur 4939

Pages

FAQ Portail APD

2025
Un aperçu des questions les plus fréquentes concernant les procédures relatives au portail APD.
Document

Avis standards publiés le 1er septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 138/2025 du 1 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2025 du 29 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 137/2025 du 28 août 2025

2025
[version originale] Plainte concernant la divulgation d’informations relative à un compte bancaire
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 135/2025 du 28 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une violation du principe de transparence
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2025 du 27 août 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 69/2025 du 26 août 2025

2025
Avis concernant la « Nationale Cybersecurity Strategie 3.0, 2026-2030
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 22 août 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 134/2025 du 21 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des boîtes aux lettres et le refus de donner suite à une demande d'exercice de droits
Catégorie : Publications