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Livres I & II de l'avant-projet de Code pénal

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'adaptation pour les habitations.

Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle …

Projet de décret modifiant diverses dispositions du Titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le …

Demande d’avis à l’Autorité de protection des données sur l’Arrêté royal relatif au modèle de carte de légitimation délivrée aux personnes figurant au Registre national des experts …

Projet d’Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion des situations d’urgence à l’échelon national et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs …

Avis relatif à un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions

Avis concernant un avant-projet de décret et un avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté …

Avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal

Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.