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Les fêtes approchent à grands pas et la période des achats bat son plein. Vos enfants vous ont transmis leur liste de cadeaux ? L’heure des achats a sonné …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire

Demande d’avis de l’Autorité de protection des données sur l’avant-projet d’ordonnance sur les organismes assureurs bruxellois

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement …

Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds …

Avant-projet de loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Avis sur le projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes …

Avis sur le projet d’Arrêté royal autorisant les redevables d’information au point de contact central des comptes et contrats financiers à accéder temporairement au Registre national …

Avant-projet de décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins et du soutien des prestataires de soins de première ligne

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales