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Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Woninginbraak: geschikte doelwitten …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Doctoraatsproject: Jongeren desist-from-crime: …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Mobiliteitsprincipes en pleegpatronen …

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Précédemment, le lancement de Google Street View dans d'autres pays avait suscité de vives inquiétudes concernant la vie privée. À …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Evolution des stocks de carbone en Wallonie à l'échelle …

Demande d’avis sur la proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne l’écart salarial entre hommes et femmes

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Projet de doctorat : Doing gender ? Étude …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie …