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De nos jours, tous les organismes, qu’ils soient gouvernementaux, privés ou autres, sont forcés de collecter, rassembler, et traiter de plus en plus d'informations …

Avis concernant l’avant-projet de loi modifiant l’article 322, §3 du Code des impôts sur le revenu et de l’avant-projet d’arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact …

Mention de l'identité d'un donneur d'alerte dans une communication interne via e-mail ainsi que dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration

Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules

Recommandation d’initiative concernant l’enregistrement des appels téléphoniques vers les commissariats de police et les hôpitaux ainsi qu'à partir de ceux-ci

Après-midi d'étude "cybersurveillance"

Projets d'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses : enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles …

Plainte relative à la transmission de données à caractère personnel par un employeur à un opérateur de téléphonie mobile dans le cadre d'un système de facturation scindée pour …

Demande d’avis sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail et à la poursuite de l’informatisation au sein de la justice

Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique en ce qui concerne l'entrée en vigueur …