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Avis d'initiative concernant l'enquête socio-économique 2001.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade.

Projet d’arrêté royal autorisant la Direction de l’Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national …

Projets d'arrêtés royaux autorisant la "" Vrije Universiteit Brussel "" à recevoir communication de certaines informations du Registre national …

Projet d’arrêté royal autorisant le ""Vlaams Zorgfonds"" (Fonds flamand d’Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes …

Avis d’initiative relatif à l’organisation de la publicité cadastrale.

Projet d’arrêté royal autorisant l’organisme d’intérêt public ""Kind en Gezin"" à utiliser le numéro d’identification du Registre national des personnes …

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 4, dernier alinéa, de la loi du 15 janvier 1999 relative à la Commission d’étude sur le sort des biens des membres de la communauté …

Avant-projet de loi relatif aux droits du patient.

Projet d’arrêté royal autorisant l’Agence Wallonne à l’Exportation à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.