4929 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal fixant les conditions auxquelles les organismes visés à l'article 5, alinéa 2, b), de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes …

Communication de données du répertoire matricule des véhicules à moteur à des fins de marketing direct.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de la * Provinciale Brabançonne d'Energie [ P.B.E.] + au Registre national des personnes physiques.

Avant-projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Communauté Germanophone à utiliser le numéro d'identification du Registre national …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques …

Avis concernant la proposition modifiée de directive du Conseil des Communautés européennes relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des …

Transmission à la Commission et à la Cour des Comptes de la Communauté Européenne de données nominatives.

Avant-projets d'arrêtés royaux organisant l'accès aux informations et/ou l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes …

Intégration de l'adresse temporaire à l'étranger à la notion de résidence principale prévue à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …

Projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contrats de crédit hypothécaire.